Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web de lavionerqua et des services de consultation que nous proposons. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
4 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à notre site web lavionerqua.com et en utilisant nos services de consultation gratuite, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site ou nos services. Votre utilisation continue constitue votre acceptation des modifications éventuelles.
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée
- Site désigne le site web accessible à l'adresse lavionerqua.com ainsi que toutes ses sous-pages et fonctionnalités associées
- Services désigne les consultations gratuites en planification financière personnelle et tous les conseils fournis par notre équipe professionnelle
- Utilisateur désigne toute personne physique qui accède à notre site web ou utilise nos services de consultation
- Données personnelles désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur spécifique
Utilisation des services
Nos services de consultation sont destinés à vous fournir des informations générales sur la planification financière personnelle. Les recommandations que nous formulons sont basées sur les informations que vous nous communiquez et ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. Vous reconnaissez que toute décision prise sur la base de nos consultations relève de votre entière responsabilité.
Éligibilité
Pour utiliser nos services de consultation, vous devez être une personne physique majeure capable de contracter légalement selon les lois françaises. En utilisant nos services, vous garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes de consultation et mettre à jour ces informations si nécessaire
- Utiliser notre site de manière responsable et respectueuse envers notre équipe et les autres utilisateurs
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones restreintes de notre site ou de nos systèmes
- Respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu présent sur notre site web
Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit d'utiliser notre site ou nos services pour
- Toute activité illégale ou frauduleuse violant les lois françaises ou internationales applicables
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible pouvant endommager nos systèmes informatiques
- Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou membres de notre équipe
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite et préalable
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ou déclarer faussement une affiliation avec une organisation
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété exclusive de lavionerqua ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
Contenu généré par les utilisateurs
Si vous nous transmettez des informations, commentaires ou suggestions via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre de l'amélioration de nos services. Nous ne sommes pas tenus d'utiliser ou de répondre à tout contenu que vous soumettez.
Vos droits sur votre contenu:
Vous conservez tous vos droits sur les informations personnelles que vous nous communiquez. Nous nous engageons à traiter ces informations conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
Protection de vos données personnelles
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. En utilisant nos services, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos informations. Consulter notre politique
Avertissements et exclusions de garantie
Votre utilisation de notre site et de nos services est à vos propres risques
Absence de garantie:
Nos services sont fournis en l'état sans aucune garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou totalement sécurisé. Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle et nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à nos consultations.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, lavionerqua ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager lavionerqua de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages et dépenses résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation inappropriée de nos services, dans les limites autorisées par la loi.
Résolution des différends
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les dispositions suivantes s'appliquent
Médiation
En cas de différend, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir à une médiation avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation est facultatif mais recommandé pour résoudre rapidement les différends
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des différends entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale impérative contraire bénéficiant aux consommateurs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site et à nos services à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé les présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment sans formalité particulière.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et lavionerqua concernant l'utilisation de notre site et de nos services. Elles remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes
Adresse électronique: content@lavionerqua.com
Numéro de téléphone: +33 2 84 99 76 07
Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: 4 septembre 2025
Version: 1.0